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Le mandat hypothécaire

Le mandat hypothécaire est un acte authentique qui donne pouvoir à un créancier de constituer une hypothèque lorsque ce dernier le juge nécessaire. Il ne constitue pas une hypothèque mais seulement un simple accord permettant de constituer éventuellement une hypothèque. Puisqu’aucune inscription n’est réalisée auprès du bureau des hypothèques, aucun frais d’enregistrement ni de frais de notaires ne sont engagés, ce qui rend le mandat hypothécaire beaucoup moins onéreux.

Avantage : diminuer le montant des frais de notaire de quelques milliers d’euro
Inconvénient : le prêt ou la partie du prêt, qui est garanti par un mandat, n’est pas fiscalement déductible
 

Un gage complémentaire

Quand la garantie de l’immeuble ne suffit pas, certaines banques demande un complément de garantie sous forme d’un immeuble ou de valeurs mobilières (compte épargne, bons de caisses, obligations, compte-titres, …) Ce gage complémentaire permet à la banque d’avoir un droit prioritaire et de saisir cette garantie pour le cas où la vente du bien suite à un contentieux de paiement, ne permet pas de rembourser l’intégralité de l’emprunt. Dans ce cas, le créancier puisera dans la garantie pour compléter le montant non remboursé. Cette mise en gage ne coute rien et peut permettre d’octroyer le crédit quand les garanties immobilières sont insuffisantes par rapport aux exigences de la banque.
 

Le cautionnement

De moins en moins pratiqué car très cadré par le législateur, il consiste à demander à une personne tierce de se porter garant pour vous. Si vous n’arrivez pas à rembourser vos mensualités et à honorer votre dette, le créancier pourra se retourner vers la caution ou garant pour lui demander de rembourser à votre place.
Auparavant, ces garanties étaient prises en complément d’une hypothèque lorsque les revenus de l’emprunteur étaient un peu justes pour garantir une capacité de rembourser régulièrement les mensualités. .
 
Un crédit hypothécaire se limite de plus en plus souvent entre 60 et 80% de la valeur de l’hypothèque constituée en fonction du profil des emprunteurs. Pour obtenir l’intégralité des fonds nécessaires à votre projet, vous pouvez proposer un gage supplémentaire, une caution ou un mandat hypothécaire sur un autre bien, ce dernier seul n’étant pas considéré par les organismes de crédit comme une garantie suffisante.
 
Il est cependant peu souvent utilisé par les banques vu des cas de jurisprudence ayant condamner les banques à abandonner la caution prise au départ, le juge ayant estimé que ce n’est aps aux parents de rembourser l’emprunt à la place de leurs enfants.
 
Un conseil : Veillez à bien réfléchir avant d’engager un de vos proches ou membre de votre famille de servir de caution pour garantir votre crédit. Assurez-vous bien qu’il a bien compris l’étendue de sa garantie et le risque qu’il prend. Ce serait très dommageable que votre relation ne soit altérée si cette personne doit un jour effectivement rembourser le crédit à votre place.
 

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