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Peut-on procéder au remboursement anticipé à tout moment ?

En règle générale, vous êtes libre d’effectuer un remboursement anticipé quand vous le jugez opportun. Les remboursements anticipatifs partiels doivent toutefois être prévus par le contrat de crédit. Un remboursement partiel supérieur à 10% du solde restant peut intervenir  une fois chaque année.
 

Quelles sont les formalités à respecter ?

Vous devez tout simplement faire part à la banque de votre intention de procéder au remboursement anticipé de votre crédit hypothécaire. Un formulaire vous sera alors transmis pour enclencher la procédure. Ce formulaire renseigne votre identité, le numéro de dossier de votre prêt ainsi que le montant que vous désirez rembourser anticipativement.
 

Quelles sont les conséquences d’un remboursement anticipatif ?

Constituant un manque à gagner important pour le prêteur, le remboursement anticipatif implique le paiement d’une indemnité de remploi équivalent aux intérêts de trois mensualités. Cette indemnité de remploi se calcule sur la somme remboursée de façon anticipée. A titre d’exemple, si le taux de votre prêt actuel est de 3% et que vous décidez de rembourser par anticipation 40000€, l’indemnité de remploi s’élèvera à 300€.
D’autre part, lorsque le remboursement anticipatif réduit la durée de votre prêt hypothécaire à moins de dix ans, vous pourrez éventuellement perdre le bénéfice des avantages fiscaux tels que bonus logement ou chèque habitat.

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