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A qui demander d’être caution ?

De façon générale, l’emprunteur va s’adresser à un membre de sa famille ou un ami pour cautionner son prêt bancaire. Il s’agira principalement d’une personne dont le revenu permet de couvrir cet engagement. C’est le prêteur qui va évaluer la capacité de remboursement de la personne qui se porte caution. A l’instar du débiteur principal lui-même, la caution doit disposer de ressources suffisantes pour honorer les mensualités au lieu et place du débiteur.
 

Quels sont les engagements de la caution ?

Un emprunteur peut fournir une ou plusieurs cautions et le contrat de cautionnement peut être simple ou solidaire. Dans un cautionnement simple, la caution peut invoquer le bénéfice de la division avec l’emprunteur et/ou les autres cautions. Dans un cautionnement solidaire, chaque caution peut être tenue de l’intégralité de la dette. C’est souvent cette formule que les banques retiennent pour la sécurité qu’elle procure. Le contrat de cautionnement devant faire l’objet d’un acte distinct du contrat de crédit, l’acte doit stipuler le montant garanti.
La caution pourra être sollicité par le prêteur lorsque le débiteur principal n’a pas honoré plus de deux termes ou lorsque le retard de paiement constitue plus de 20% des sommes totales dues. Le prêteur doit d’abord mettre le débiteur en demeure avant de se retourner vers la caution.
 

Protection de la caution

D’autre part, puisque la caution prend la place du débiteur principal, il peut exercer les droits sur les exceptions que le débiteur principal aurait pu soulever. La caution peut ainsi invoquer la nullité du contrat ou l’épuisement du délai de prescription.

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