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Mécanisme général de l’hypothèque

La garantie hypothécaire consiste pour la banque à se réserver le droit de se faire rembourser le prêt sur la valeur d’un bien immobilier en priorité. Il s’agit, soit d’un bien bâti, maison, appartement, soit d’un bien non bâti, terrain nu, parking, etc. Concrètement, si le débiteur, c’est-à-dire l’emprunteur, n’arrive plus à honorer ses mensualités, la banque, en tant que créancier hypothécaire, procèdera à la saisie de la maison en vue de la revendre et d’y puiser son dû.
L’hypothèque peut être constituée sur tout bien immeuble inscrit au nom de l’emprunteur. La plupart du temps, dans le cadre d’un prêt logement, elle sera constituée sur le bien objet du prêt lui-même.
 

Procédures à suivre pour toute inscription hypothécaire

L’hypothèque résulte d’une convention entre le prêteur et l’emprunteur pour la garantie de remboursement du prêt. Toutefois, si la banque est le bénéficiaire de l’inscription, toutes les charges de la procédure incombent uniquement à l’emprunteur. Pour être valide, l’inscription hypothécaire recourt à un acte notarié. Les frais de notaire seront à la charge de l’emprunteur. Des droits et taxes devront être également payés lors de l’inscription auprès du bureau des hypothèques. En tout, l’ensemble de ces charges constituent entre 10 et 30% de la totalité du prêt. La plupart des organismes de crédit exigent pour toute souscription de prêt hypothécaire un apport personnel à hauteur de 20%, justement pour couvrir ces frais annexes.

De façon générale, le montant du prêt accordé est souvent indexé à la valeur du bien hypothéqué. Un prêt hypothécaire est plafonné entre 60 et 80% de la valeur du bien.

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