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Quelques avantages fiscaux

L’assurance branche 23 bénéficie de certains avantages fiscaux non négligeables. Elle est notamment exonérée de la taxe sur les opérations de bourse. Rappelons que cette taxe va de 0,09% à 1,23% selon la nature et le type de produits. Etant un investissement indirect ne nécessitant pas l’ouverture d’un compte-titre, l’assurance branche 23 échappe également à la taxe annuelle de 0,15%.

D’autre part, là où les SICAV supportent un précompte de 30% pour les investissements obligataires, la branche 23 n’y est pas soumise pour les plus-values réalisées sur les obligations. Enfin, lorsque vous décidez de racheter votre assurance-vie, ce rachat ne sera pas non plus soumis au précompte mobilier.

Une fiscalité qui se limite à la taxe sur les primes

Au final, la fiscalité de l’assurance branche 23 se limite à la taxe sur les primes. Cette taxe est directement versée à l’Etat à chaque fois que vous effectuerez un versement. Vous devrez toutefois supporter des frais généraux dont les frais d’entrée, de gestion et de sortie, éventuellement les frais de mise en œuvre des mécanismes de protection si vous les activez.

On peut le dire, l’assurance branche 23 bénéficie actuellement d’un régime fiscal très favorable. Toutefois, les pouvoirs publics entendent procéder à quelques reformes afin de diminuer ces avantages. Il faudra certainement s’attendre à quelques rectifications dans les années à venir.

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