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Le fonds de garantie, de quoi s’agit-il ?

Le fonds de garantie peut être considéré comme une assurance obligatoire des institutions financières en vue de garantir le remboursement des épargnants en cas de défaut de paiement. Toutefois, certaines banques ne sont pas affiliées à ce fonds de garantie. Avant d’ouvrir un compte d’épargne dans un établissement, vérifiez que ce dernier est membre du fonds de protection des dépôts en Belgique.

Quel est le montant de la garantie ?

La loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et portant des dispositions diverses prévoit une indemnisation à hauteur de 100000€ par personne et par banque. Si vous disposez de deux comptes enregistrés dans deux banques différents, vous bénéficiez donc d’une garantie de 200000€.

Quel est le délai de remboursement ?

La législation actuelle prévoit une indemnisation sur 20 jours, un délai qui sera progressivement raccourci au fur et à mesure. En 2019, ce délai passe à 15 jours, à 10 jours à partir de 2021 et à 7 jours en 2025.

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